Conditions générales de vente

Elles régissent toute vente de tirage encadré conclue sur ce site entre la maison et un acheteur consommateur. Elles sont acceptées au moment où la commande est validée, et la version en vigueur est celle affichée ce jour-là.

À compléter — la dénomination sociale de la SAS fin de la mention à compléter, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de À compléter — la ville d’immatriculation fin de la mention à compléter, dont le siège est À compléter — l’adresse postale du siège fin de la mention à compléter. Ses coordonnées complètes figurent aux mentions légales.

Chaque tirage est une reproduction d’une photographie d’archive du domaine public, restaurée, tirée sur papier et montée sous passe-partout dans un cadre en bois. L’édition est ouverte : les tirages ne sont ni numérotés ni limités en nombre.

L’acheteur choisit un format, une teinte de passe-partout et une moulure. Les photographies du site rendent l’encadrement au plus près, mais un tirage sur papier, vu à la lumière d’une pièce, ne se confond pas avec un écran : de légers écarts de teinte sont inhérents à l’impression et ne constituent pas un défaut.

Le recadrage nécessaire pour remplir la zone d’impression retire quelques pour cent de l’image sur ses bords. C’est une contrainte du format, pas un choix ponctuel.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, port compris pour les pays servis. Ils dépendent du format et du passe-partout choisis, ainsi que de la destination.

Le montant définitif est celui affiché sur l’écran de validation, avant paiement. La maison se réserve de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

La commande se forme en trois temps : le choix des tirages et de leur encadrement, la saisie de l’adresse de livraison, puis la validation qui vaut acceptation des présentes conditions et du prix affiché.

La maison peut refuser une commande pour un motif légitime — litige de paiement antérieur, quantité manifestement anormale, adresse impossible à servir. Le cas échéant, aucun montant n’est conservé.

Un courriel confirme la commande. Il ne vaut pas acceptation tant que le paiement n’est pas encaissé.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, par l’intermédiaire de Stripe. La maison ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte.

Une facture numérotée est émise pour chaque commande et adressée par courriel. Elle est également accessible depuis l’espace client.

Chaque tirage est fabriqué à la commande par un atelier partenaire : rien n’est tenu en stock. À la fabrication s’ajoute le transport, et le délai indiqué au moment de la commande vaut pour les deux.

La maison n’annonce pas de date ferme de réception, et ne le fera pas : elle dépend d’un transporteur qu’elle ne pilote pas. Les fourchettes indiquées au moment de la commande sont indicatives.

Une commande peut être corrigée ou annulée tant que la fabrication n’a pas commencé. Écrivez le plus tôt possible à bonjour@artzaman.fr ; passé ce moment, le tirage est engagé.

La maison sert les destinations proposées au moment de la commande, et elles seules. Cette liste fait foi : aucune destination qui n’y figure pas n’est servie. Au jour de la révision indiquée en bas de page, elle est la suivante.

• France
• Belgique
• Suisse
• Allemagne
• Espagne
• Italie
• Royaume-Uni
• Maroc
• Algérie
• Tunisie
• Égypte
• Turquie
• Liban
• Jordanie
• Émirats arabes unis
• États-Unis
• Canada

Pour toute destination située hors du territoire douanier de l’Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent être dus à l’arrivée, et ils sont à la charge du destinataire. La maison ne les avance pas et ne les rembourse pas. Un colis refusé faute de les avoir acquittés reste à la charge du destinataire, frais de retour compris.

Le colis est confié à un transporteur. Le risque est transféré à l’acheteur à la remise du colis, et non au moment de l’expédition.

Chaque tirage est confectionné après la commande, selon la combinaison de format, de passe-partout et de moulure choisie par l’acheteur. À ce titre, la maison invoque l’exception prévue à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation : le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas.

Cette exclusion est portée aux présentes conditions, que l’acheteur accepte en validant sa commande, et elle lui est rappelée sur l’écran de validation avant tout paiement.

Ce qui suit n’en est pas affecté : les garanties légales restent entières, et la maison refait à ses frais tout tirage abîmé, mal imprimé ou non conforme.

Ouvrez le colis devant le transporteur quand c’est possible, et photographiez l’emballage avant de le défaire s’il est abîmé. Une photographie prise à ce moment-là vaut mieux que tout ce qui pourra s’écrire ensuite.

Signalez toute avarie ou non-conformité dans les meilleurs délais à bonjour@artzaman.fr, avec des photographies du colis et du tirage.

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Elles s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour l’acheteur.

Au titre de la garantie de conformité, l’acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Écrivez d’abord à bonjour@artzaman.fr : la plupart des désaccords se règlent là. La page Retours et réclamations dit ce que la maison refait à ses frais et ce qu’elle ne reprend pas.

À défaut d’accord, l’acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la maison : À compléter — le nom et l’adresse du médiateur, ainsi que l’adresse de son site fin de la mention à compléter. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.

Ce que la maison recueille, pourquoi, combien de temps et à qui elle le confie sont dits dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.